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16. Licence Publique Générale
GNU GNU Public License
16.1 Introduction
Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html)
une adaptation non officielle de la Licence Publique Générale
du projet GNU. Elle n'a pas été publiée par
la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune portée
légale car seule la version anglaise de ce document
détaille le mode de distribution des logiciels sous GNU
GPL. Nous espérons cependant qu'elle permettra aux
francophones de mieux comprendre la GPL.
16.2 Licence Publique Générale
GNU Version 2, Juin 1991
Copyright © Free Software Foundation, Inc. 59 Temple
Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307 États-Unis,
1989, 1991. La copie et la distribution de copies exactes de
ce document sont autorisées, mais aucune modification
n'est permise.
16.3 Préambule
Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont
définies pour limiter ou supprimer toute liberté à
l'utilisateur. À l'inverse, la Licence Publique Générale
(General Public License) est destinée à vous
garantir la liberté de partager et de modifier les
logiciels libres, et de s'assurer que ces logiciels sont
effectivement accessibles à tout utilisateur.
Cette Licence Publique Générale s'applique à
la plupart des programmes de la Free Software Foundation, comme à
tout autre programme dont l'auteur l'aura décidé
(d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part par la
Licence Publique Générale pour Bibliothèques
GNU (LGPL)). Vous pouvez aussi appliquer les termes de cette
Licence à vos propres programmes, si vous le désirez.
Liberté des logiciels ne signifie pas
nécessairement gratuité. Notre Licence est
conçue pour vous assurer la liberté de distribuer
des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le
code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes
ou d'en utiliser des éléments dans de nouveaux
programmes libres, en sachant que vous y êtes autorisé.
Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire
des restrictions interdisant à quiconque de vous les
refuser ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous
imposent en retour certaines obligations si vous distribuez ou
modifiez des copies de programmes protégés par la
Licence. En d'autre termes, il vous incombera en ce cas de :
transmettre aux destinataires
tous les droits que vous possédez,
expédier aux
destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à
leur disposition,
leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent
connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits de deux façons :
d'abord par le copyright du logiciel, ensuite par la remise de
cette Licence qui vous autorise légalement à
copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.
En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF,
nous affirmons solennellement que le programme concerné ne
fait l'objet d'aucune garantie. Si un tiers le modifie puis le
redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir
qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie défectueuse
n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.
Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par
des dépôts de brevets. Nous souhaitons à tout
prix éviter que des distributeurs puissent déposer
des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte.
Pour éviter cela, nous stipulons bien que tout dépôt
éventuel de brevet doit accorder expressément à
tout un chacun le libre usage du produit.
Les dispositions précises et les conditions de copie,
de distribution et de modification de nos logiciels sont les
suivantes :
16.4 Stipulations et conditions
relatives à la copie, la distribution et la modification
Article 0 La présente Licence s'applique à
tout Programme (ou autre travail) où figure une note,
placée par le détenteur des droits, stipulant que
ledit Programme ou travail peut être distribué
selon les termes de la présente Licence. Le terme
Programme désigne aussi bien le Programme
lui-même que tout travail qui en est dérivé
selon la loi, c'est-à-dire tout ouvrage reproduisant le
Programme ou une partie de celui-ci, à l'identique ou
bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la
traduction est considérée comme une modification).
Chaque personne concernée par la Licence Publique
Générale sera désignée par le terme
Vous.
Les activités autres que copie, distribution et
modification ne sont pas couvertes par la présente
Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation
du Programme et les données issues de celui-ci ne sont
couvertes que si leur contenu constitue un travail basé
sur le logiciel (indépendemment du fait d'avoir été
réalisé en lançant le Programme). Tout
dépend de ce que le Programme est censé produire.
Article 1. Vous pouvez copier et distribuer des copies
conformes du code source du Programme, tel que Vous l'avez reçu,
sur n'importe quel support, à condition de placer sur
chaque copie un copyright approprié et une restriction de
garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations
se référant à la présente Licence et
à la limitation de garantie, et de fournir avec toute
copie du Programme un exemplaire de la Licence.
Vous pouvez demander une rétribution financière
pour la réalisation de la copie et demeurez libre de
proposer une garantie assurée par vos soins, moyennant
finances.
Article 2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos
copies du Programme ou partie de celui-ci, ou d'un travail basé
sur ce Programme, et copier et distribuer ces modifications
selon les termes de l'article 1, à condition de Vous
conformer également aux conditions suivantes :
a) Ajouter aux fichiers
modifiés l'indication très claire des
modifications effectuées, ainsi que la date de chaque
changement.
b) Distribuer sous les termes
de la Licence Publique Générale l'ensemble de
toute réalisation contenant tout ou partie du Programme,
avec ou sans modifications.
c) Si le Programme modifié lit des commandes de
manière interactive lors de son exécution, faire
en sorte qu'il affiche, lors d'une invocation ordinaire, le
copyright approprié en indiquant clairement la
limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous engagez à
fournir Vous-même), qu'il stipule que tout utilisateur
peut librement redistribuer le Programme selon les conditions
de la Licence Publique Générale GNU, et qu'il
montre à tout utilisateur comment lire une copie de
celle-ci (exception : si le Programme original est
interactif mais n'affiche pas un tel message en temps normal,
tout travail dérivé de ce Programme ne sera pas
non plus contraint de l'afficher).
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des
modifications. Si des éléments identifiables de ce
travail ne sont pas dérivés du Programme et
peuvent être raisonnablement considérés
comme indépendants, la présente Licence ne
s'applique pas à ces éléments lorsque Vous
les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces mêmes
éléments comme partie d'un ensemble cohérent
dont le reste est basé sur un Programme soumis à
la Licence, ils lui sont également soumis, et la Licence
s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en
soit l'auteur.
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester
vos droits sur un travail entièrement réalisé
par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle
de la libre distribution de tout travail dérivé ou
collectif basé sur le Programme.
En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé
sur le Programme, avec le Programme (ou avec un travail dérivé
de ce dernier), effectuée sur un support de stockage ou
de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le
contrôle de la Licence.
Article 3. Vous pouvez copier et distribuer le
Programme (ou tout travail dérivé selon les
conditions énoncées dans l'article 1) sous forme
de code objet ou exécutable, selon les termes des
articles 0 et 1, à condition de respecter les clauses
suivantes :
a) Fournir le code source
complet du Programme, sous une forme lisible par un ordinateur
et selon les termes des articles 0 et 1, sur un support
habituellement utilisé pour l'échange de
données ; ou,
b) Faire une offre écrite,
valable pendant au moins trois ans, prévoyant de donner
à tout tiers qui en fera la demande une copie, sous
forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant,
pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie,
selon les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment
utilisé pour l'échange de données
informatiques ; ou,
c) Informer le destinataire de l'endroit où le
code source peut être obtenu (cette solution n'est
recevable que dans le cas d'une distribution non commerciale,
et uniquement si Vous avez reçu le Programme sous forme
de code objet ou exécutable avec l'offre prévue à
l'alinéa b ci-dessus).
Le code source d'un travail désigne la forme de cet
ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus aisées.
Sont ainsi désignés la totalité du code
source de tous les modules composant un Programme exécutable,
de même que tout fichier de définition associé,
ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la
compilation et l'installation du Programme exécutable.
Toutefois, l'environnement standard de développement du
système d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire)
-- compilateurs, bibliothèques, noyau, etc. -- constitue
une exception, sauf si ces éléments sont diffusés
en même temps que le Programme exécutable.
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet
consiste à offrir un accès permettant de copier le
Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès
équivalent pour se procurer le code source au même
endroit est considéré comme une distribution de ce
code source, même si l'utilisateur choisit de ne pas
profiter de cette offre.
Article 4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder,
déposer ou distribuer le Programme d'une autre manière
que l'autorise la Licence Publique Générale. Toute
tentative de ce type annule immédiatement vos droits
d'utilisation du Programme sous cette Licence. Toutefois, les
tiers ayant reçu de Vous des copies du Programme ou le
droit d'utiliser ces copies continueront à bénéficier
de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement
les conditions de la Licence.
Article 5. Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes
pas obligé d'accepter cette Licence. Cependant, rien
d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le
Programme ou quelque travaux dérivés : la loi
l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les termes de cette
Licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant
le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous
acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette
Licence.
Article 6. La diffusion d'un Programme (ou de tout
travail dérivé) suppose l'envoi simultané
d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la
modification du Programme, aux termes et conditions de la
Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions
supplémentaires aux droits transmis au destinataire. Vous
n'êtes pas responsable du respect de la Licence par un
tiers.
Article 7. Si, à la suite d'une décision
de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou pour toute
autre raison (liée ou non à la contrefaçon),
des conditions Vous sont imposées (que ce soit par
ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent
incompatibles avec les termes de la présente Licence,
Vous n'êtes pas pour autant dégagé des
obligations liées à celle-ci : si Vous ne
pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec
les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le
Programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée
ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de
l'article continue de s'appliquer et l'intégralité
de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à
enfreindre des droits ou des dispositions légales ni en
contester la validité ; son seul objectif est de
protéger l'intégrité du système de
distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont
généreusement contribué à la large
gamme de Programmes distribuée de cette façon en
toute confiance ; il appartient à chaque
auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes
selon les critères de son choix.
Article 8. Si la distribution et/ou l'utilisation du
Programme est limitée dans certains pays par des brevets
ou des droits sur des interfaces, le détenteur original
des droits qui place le Programme sous la Licence Publique
Générale peut ajouter explicitement une clause de
limitation géographique excluant ces pays. Dans ce cas,
cette clause devient une partie intégrante de la Licence.
Article 9. La Free Software Foundation se réserve
le droit de publier périodiquement des mises à
jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées
dans le même esprit que la présente version, elles
seront cependant susceptibles d'en modifier certains détails
à mesure que de nouveaux problèmes se font jour.
Chaque version possède un numéro distinct. Si
le Programme précise un numéro de version de cette
Licence et « toute version ultérieure », Vous
avez le choix de suivre les termes et conditions de cette
version ou de toute autre version plus récente publiée
par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie
aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir l'une
quelconque des versions publiées par la Free Software
Foundation.
Article 10. Si Vous désirez incorporer des
éléments du Programme dans d'autres Programmes
libres dont les conditions de distribution diffèrent,
Vous devez écrire à l'auteur pour lui en demander
la permission. Pour ce qui est des Programmes directement
déposés par la Free Software Foundation,
écrivez-nous : une exception est toujours
envisageable. Notre décision sera basée sur notre
volonté de préserver la liberté de notre
Programme ou de ses dérivés et celle de promouvoir
le partage et la réutilisation du logiciel en général.
LIMITATION DE GARANTIE
Article 11. Parce que l'utilisation de ce Programme
est libre et gratuite, aucune garantie n'est fournie, comme le
permet la loi. Sauf mention écrite, les détenteurs
du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'état,
sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris
les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but
particulier. Vous assumez tous les risques quant à la
qualité et aux effets du Programme. Si le Programme est
défectueux, Vous assumez le coût de tous les
services, corrections ou réparations nécessaires.
Article 12. Sauf lorsqu'explicitement prévu par
la Loi ou accepté par écrit, ni le détenteur
des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou
redistribuer le Programme comme il est permis ci-dessus ne
pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct,
indirect, secondaire ou accessoire (pertes financières
dues au manque à gagner, à l'interruption
d'activités ou à la perte de données, etc.,
découlant de l'utilisation du Programme ou de
l'impossibilité d'utiliser celui-ci).
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
16.5 Comment appliquer ces directives à
vos nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme et désirez
en faire bénéficier tout un chacun, la meilleure
méthode est d'en faire un Logiciel Libre que tout le monde
pourra redistribuer et modifier selon les termes de la Licence
Publique Générale.
Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre
programme (il est préférable et plus sûr de
les faire figurer au début de chaque fichier source ;
dans tous les cas, chaque module source devra comporter au
minimum la ligne de « copyright » et indiquer où
résident toutes les autres indications) :
((une ligne pour donner le nom du programme et donner
une idée de sa finalité)) Copyright (C) 19xx
((nom de l'auteur))
Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer
et/ou le modifier selon les termes de la Licence Publique
Générale GNU publiée par la Free Software
Foundation (version 2 ou bien toute autre version ultérieure
choisie par vous).
Ce programme est distribué car potentiellement
utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y
compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans
un but spécifique. Reportez-vous à la Licence
Publique Générale GNU pour plus de détails.
Vous devez avoir reçu une copie de la Licence
Publique Générale GNU en même temps que ce
programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à
la Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330,
Boston, MA 02111-1307, États-Unis.
Ajoutez également votre adresse électronique, le
cas échéant, ainsi que votre adresse postale.
Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court
avertissement du type de celui-ci à chaque invocation :
...(nom du programme) version 69, Copyright (C) 19aa nom de
l'auteur
...(nom du programme) est fourni sans AUCUNE GARANTIE. Pour
plus de détails, tapez `g'.
Ce programme est libre et vous êtes encouragé à
le redistribuer sous certaines conditions ; tapez `c' pour
plus de détails.
Les commandes hypothétiques `g' et `c' doivent afficher
les sections appropriées de la Licence Publique Générale
GNU. Bien entendu, vous pouvez implanter ces commandes comme bon
vous semble : options dans un menu, ou bien accessibles d'un
clic de souris, etc., tout dépend de votre programme.
Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de
demander à votre employeur, votre établissement
scolaire ou autres de signer une décharge stipulant leur
renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le programme :
...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer de droits sur le programme « (nom du programme) » réalisé par ...((nom de l'auteur)).
((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et qualité du responsable)).
La Licence Publique Générale ne permet pas
d'inclure votre programme dans des logiciels sous licence
commerciale spécifique. Si votre programme est une
fonction de bibliothèque, vous jugerez probablement plus
judicieux de le faire relever de la Licence Générale
de Bibliothèque GNU (LGPL) plutôt que de la
présente.
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